Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l'association déclarée Ciné-club des Ateliers, 13 boulevard Maréchal Joffre 21200 Beaune et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Ciné-Club des Ateliers édite le site Internet la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/ (ci-après appelé « le site ») et propose d’acheter nos produits via la boutique (achat de produits éditoriaux appelé ci-après « service).
La vente de produits sur le site est réservée exclusivement aux particuliers et ne peut en aucun cas servir à des fins commerciales.
Article 1 – Caractéristique de l’offre
Le site propose d’acheter en ligne via la boutique les produits édités par Les Films 13.
1.1 Utilisateur
Est considéré comme Utilisateur, toute personne ayant rempli les conditions d’accès aux Services et souhaitant procéder à la commande en ligne d’un de ces Services.
L’Utilisateur certifie qu’il possède la capacité de conclure le contrat auquel s’appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c’est-à-dire qu’il dispose de la majorité légale, d’une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. Ciné-Club des Ateliers n’est aucun cas tenu de vérifier si ces Conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non-respect.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la création de son compte, la passation d’une commande entrainant automatiquement l’acceptation pleine et entière de ces Conditions.
1.2 Mode d’achat
L’achat des produits se fait via la boutique.
1.3 Prix
Le prix des Services est celui mentionné sur le site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Ciné-Club des Ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les Services proposés sur le site sont réservés aux particuliers.
1.3.1 Particularités du Service d’achat de produits
Le Service d’achat de produits étant soumis à expédition, des frais de traitement seront générés obligatoirement.
En cas de commande depuis un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Ciné-Club des Ateliers. Ils sont à la charge de l’Utilisateur relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Ciné-Club des Ateliers ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou détérioration d'un produit envoyé par voie postale.
1.6 Territoire
L’import des produits achetés via la boutique n’est soumis à aucune contrainte territoriale.
Article 2 - Inscription aux Services
2.1 Création d’un compte
Pour effectuer une commande sur le site, l’Utilisateur peut procéder à la création d’un compte recueillant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et numéro de téléphone. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d’inscription sera envoyée à l’adresse électronique de l’Utilisateur.
La saisie du compte se fait uniquement en langue française.
2.2 Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, d’oppositionsur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer l’ensemble de ses données personnelles ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le site (qui font l'objet d'un archivage électronique par Ciné-Club des Ateliers pendant toute la durée d'inscription de l'Utilisateur sur le site). Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à Ciné-Club des Ateliers par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse : à Boutique e-commerce – Ciné-Club des Ateliers, 13 boulevard Maréchal Joffre 21200 Beaune ou par e-mail : administration@ateliersducinema.org (en stipulant dans l’objet : « Boutique e-commerce »).
Par ailleurs, ce compte sera accessible et pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur directement sur le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/
2.3 Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), Ciné-Club des Ateliers traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.
Les données à caractère nominatif concernant l’Utilisateur sont utilisables uniquement par les Services internes de Ciné-Club des Ateliers dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi de newsletters, et font l’objet d’un traitement informatique.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées et protégées par le serveur sécurisé mis en place par notre Banque.
Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de l’Utilisateur, Ciné-Club des Ateliers fait usage de cookies et des outils d’analyse de site internet Google Analytics. Aucun cookie publicitaire n’est installé sur le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/
Pour disposer de plus d’information sur les cookies et l’utilisation de ces outils d’analyse, l’Utilisateur peut envoyer un mail à administration@ateliersducinema.org
L’Utilisateur pourra, en cochant les cases correspondantes lors de son inscription, demander à recevoir gratuitement la « newsletter » de Ciné-Club des Ateliers, à être informé des nouveautés et promotions proposées, ainsi que des offres privilèges des partenaires de Ciné-Club des Ateliers. L’Utilisateur pourra à tout moment se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le bouton de désinscription situé en bas de la newsletter ou en envoyant un mail à administration@ateliersducinema.org
2.4 Utilisation du compte
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage donc à alerter immédiatement Ciné-Club des Ateliers en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
2.5 Clôture du compte
Ciné-Club des Ateliers se réserve le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur dans le cas suivant : 1. Insolvabilité ou problèmes de paiement ; 2. Agissements contraires aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; 3. Manquements de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.
Article 3 - Commande de produits
3.1
Une fois la commande validée par l’Utilisateur, celle-ci est définitive, elle ne peut plus être modifiée ou annulée. L’Utilisateur reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant les différentes caractéristiques de sa commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l’Utilisateur de le conserver et de l’imprimer.
La commande n’engage Ciné-Club des Ateliers qu’à réception du complet paiement du prix et Ciné-Club des Ateliers se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc…).
Nos offres de Services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3.1.1 Particularités de la commande du Service achat de produits éditoriaux
Une fois le prix complet de la commande encaissé par Ciné-Club des Ateliers, le(s) produit(s) sélectionné(s) seront envoyés à l’adresse indiqué par l’Utilisateur.
Ciné-Club des Ateliers ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
3.2 Modes de paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Amex) au moment de la saisie de la commande par le site.
L’Utilisateur devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme.
L’Utilisateur reconnaît que la communication à Ciné-Club des Ateliers des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Ciné-Club des Ateliers à due concurrence du montant de sa commande, frais et TVA inclus.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Aucune donnée bancaire n’est stockée chez Ciné-Club des Ateliers ou sur le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/.
3.3 Rétractation
Outre la possibilité de bénéficier du délai de quinze (15) jours (voir article suivant), conformément à notre Politique de retours, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Ciné-Club des Ateliers, 13 boulevard Maréchal Joffre 21200 Beaune dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire, notice, etc…), et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé lorsque les produits ont été descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à soixante (60) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de l’Utilisateur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
3.4 Conformité des produits (exclusivement réservé au service d’achat de produits éditoriaux)
Ciné-Club des Ateliers s’engage à rembourser, ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’Utilisateur. Dans ce cas, Ciné-Club des Ateliers remercie l’Utilisateur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits. Ciné-Club des Ateliers procédera, au choix de l’Utilisateur, à l’échange ou au remboursement de ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’Utilisateur de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article précédent.
Article 4 - Responsabilité de Ciné-Club des Ateliers
La responsabilité de Ciné-Club des Ateliers ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l’Utilisateur ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).
Des liens hypertextes présents sur le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/ peuvent renvoyer l’Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de Ciné-Club des Ateliers ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site la-boutique-des-ateliers.myshopify.com/ est strictement interdite.
Les programmes achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le « cercle de famille ». Ils ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.
5.1 Particularités de la propriété intellectuelle du Service d’achat de produits éditoriaux
Les DVD et livres font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L’Utilisateur doit respecter les Conditions générales de vente de ces produits et Ciné-Club des Ateliers ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 6 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.
L’Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Ciné-Club des Ateliers font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des Services, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.